Les députés Guénhaël Huet et Régis Juanico ont remis à l'Assemblée nationale un rapport relatif à la politique de soutien au sport professionnel et aux solidarités avec le sport amateur.
Dans un rapport sur (...)
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L'administration fiscale précise que les contrats de location de bateaux à des fins de voyages d'agrément conclus à compter du 15 juillet 2013 sont soumis à TVA.
Une actualité du 25 juin 2013, publiée au (...)
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Le Tribunal de l'Union européenne estime que l'autorisation de mise sur le marché peut être délivrée à un médicament orphelin en raison d’un usage médical bien établi depuis plus de dix ans.
Le 30 octobre (...)
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Fixation par arrêté de la liste des décisions que le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) communique aux ministres chargés de l'Economie, de la (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à l’organisation interne de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Un décret du 11 juillet 2013, publié au Journal (...)
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Un décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013, publié au Journal officiel du 13 juillet 2013, identifie les véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises ainsi que ceux qui en sont (...)
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Une actualité du 25 juin 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels sont soumis au taux (...)
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